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ESSP d'un collège ou d'un lycée : obligations, déroulement et opérations réalisées

Vous construisez, réhabilitez ou étendez un collège, un lycée ou un autre établissement d'enseignement du second degré ? L'étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) fait partie des études à conduire dès la conception du projet. Arkopolis, bureau d'études en sûreté et assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), a réalisé ou engagé depuis 2023 l'ESSP de collèges, d'un lycée et d'un pôle universitaire, pour des départements et une région.

Un collège ou un lycée est-il soumis à l'ESSP ?

L'obligation vient du décret n°2007-1177 du 3 août 2007 et du décret n°2011-324 du 24 mars 2011, codifiés à l'article R114-1 du Code de l'urbanisme. Pour un établissement d'enseignement du second degré, tout dépend de la nature du projet.

En construction neuve, l'ESSP est obligatoire pour la création d'un établissement classé ERP (établissement recevant du public) de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie, quelle que soit la taille de l'agglomération.

En rénovation ou en extension, le cas est plus délicat. L'obligation ne concerne que les établissements classés ERP de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie, et seulement dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, lorsque les travaux sont soumis à permis de construire et augmentent de plus de 10 % l'emprise au sol ou modifient les accès sur la voie publique. Dans une agglomération de moins de 100 000 habitants, les travaux sur un établissement scolaire existant ne sont pas soumis à l'obligation.

Le classement ERP, la taille de l'agglomération et la nature des travaux décident : nous vous aidons à le vérifier avant le lancement de la consultation, pour que l'étude entre dans le calendrier plutôt que de le retarder.

Que contient l'ESSP d'un établissement scolaire ?

L'étude s'appuie sur deux analyses, puis débouche sur des préconisations.

Le contexte du site et son environnement. L'état de la malveillance et de la délinquance dans le secteur, à partir des données des forces de l'ordre et de la connaissance du terrain.

Le projet. L'étude architecturale (implantation sur la parcelle, entrées et accès, abords, cheminements), les flux (élèves, familles, personnels, livraisons, transports scolaires) et les besoins de l'établissement, y compris les usages qui dépassent le temps scolaire lorsque des équipements sont partagés : restauration, gymnase, salles ouvertes à des associations.

Les préconisations. Elles sont hiérarchisées, sur trois axes : technique (par exemple le contrôle d'accès, l'éclairage ou la vidéoprotection), organisationnel (procédures, consignes) et humain (formation, présence, relations avec les partenaires locaux).

Comment se déroule l'étude

1. Cadrage avec le maître d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre : programme, plans, calendrier, interlocuteurs locaux.
2. Diagnostic du contexte et du projet.
3. Préconisations intégrées au projet, au fil des phases de conception.
4. Rédaction du dossier d'ESSP.
5. Soutenance devant la sous-commission départementale pour la sécurité publique, présidée par le préfet. Y siègent notamment les forces de l'ordre (police, gendarmerie) et les services de l'État concernés.
6. Intégration des exigences dans les pièces de marché (CCTP, DCE), pour que les entreprises les prennent en compte dans leur offre.

Pour une opération d'enseignement, notre mission consiste à accompagner la maîtrise d'œuvre sur le volet sûreté, à rédiger l'ESSP et à la soutenir en sous-commission.

Quand lancer l'ESSP ?

Dès la programmation si possible, au plus tard à l'avant-projet sommaire (APS). Les préconisations portent sur la conception : une fois les plans figés, les modifications demandées coûtent plus cher et peuvent retarder le permis de construire.

Nos opérations d'enseignement

Quatre départements et une région nous ont confié l'ESSP d'un établissement d'enseignement :

• Collège de 20 divisions aux Sorinières (44), Département de Loire-Atlantique, depuis 2026, mission en cours.
• Collège Les Garrigues, réhabilitation et extension, Montpellier (34), Conseil départemental de l'Hérault, depuis 2026, mission en cours.
• Nouveau collège à Rennes (35), Département d'Ille-et-Vilaine, depuis 2026, mission en cours.
• Nouveau lycée à Vertou (44), Région des Pays de la Loire, 2024 à 2025, mission terminée.
• Pôle universitaire du Mantois (78), Département des Yvelines, 2023 à 2024, mission terminée.
• Collège Pierre-de-Dreux, Saint-Aubin-du-Cormier (35), Département d'Ille-et-Vilaine, 2023 à 2024, mission terminée.

Les autres références figurent dans la liste complète.

Questions fréquentes

Qui peut réaliser une ESSP ? Aucune certification n'est exigée par les textes. Ce qui compte est le contenu de l'étude et sa réception par la sous-commission, où siègent les forces de l'ordre et les services de l'État. Un cabinet spécialisé en sûreté, qui pratique ce cadre et connaît ces interlocuteurs, remet un dossier adapté au projet. Une étude généraliste, rédigée sans cette pratique, s'expose davantage à des demandes de compléments qui retardent le projet.

Une extension ou une réhabilitation est-elle concernée ? Pas systématiquement. Pour un établissement existant du second degré, l'obligation ne joue que s'il est classé ERP de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie, dans une agglomération de plus de 100 000 habitants, pour des travaux soumis à permis de construire qui augmentent de plus de 10 % l'emprise au sol ou modifient les accès sur la voie publique.

Quelle différence avec le PPMS ? L'ESSP porte sur le projet de construction et son environnement, en amont. Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) organise la conduite à tenir de l'établissement en cas de crise, une fois en exploitation. Nous traitons les deux, voir PPMS : les erreurs qui rendent un plan inefficace.

Arkopolis installe-t-il ou fournit-il du matériel ? Non. Nous sommes assistant à maîtrise d'ouvrage : nous n'installons, ne fournissons et n'exploitons aucun dispositif. Cette indépendance garantit que nos préconisations ne dépendent d'aucun intérêt commercial.

Où trouver le cadre général ? Dans notre article ESSP : qui est concerné et comment ça se passe ?.