← Expertises ESSP

Sûreté d'un hôpital ou d'un établissement de santé : ESSP et accompagnement du projet

Vous construisez, restructurez ou étendez un centre hospitalier ? La sûreté se prépare avec le programme, bien avant le permis de construire. Arkopolis, bureau d'études en sûreté et assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), accompagne depuis 2021 des centres hospitaliers sur ce volet : le CHU d'Angers, le CHU de La Rochelle et le centre hospitalier de Blois.

Un projet hospitalier est-il soumis à l'ESSP ?

L'étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) est encadrée par le décret n°2007-1177 du 3 août 2007 et le décret n°2011-324 du 24 mars 2011, codifiés à l'article R114-1 du Code de l'urbanisme. Un établissement de santé de grande capacité est classé ERP (établissement recevant du public) de 1ère catégorie (plus de 1 500 personnes) ou de 2ème catégorie (de 701 à 1 500 personnes). Dans une agglomération de plus de 100 000 habitants, l'ESSP est alors obligatoire dans trois cas :

• la création d'un ERP de 1ère ou de 2ème catégorie ;
• les travaux sur un ERP existant de 1ère ou de 2ème catégorie, soumis à permis de construire, qui augmentent de plus de 10 % l'emprise au sol ou modifient les accès sur la voie publique, ce qui peut concerner une restructuration ou une extension ;
• une opération d'aménagement ou de construction créant plus de 70 000 m² de surface de plancher.

Dans une agglomération de moins de 100 000 habitants, un établissement de santé n'entre pas dans ces cas généraux. Le classement ERP, la taille de l'agglomération et la nature des travaux décident : nous vous aidons à le vérifier avant le lancement des consultations. Même lorsque l'ESSP n'est pas obligatoire, nous pouvons apporter un appui technique sur la sûreté du projet, du diagnostic à la rédaction du volet sûreté du programme ou du CCTP.

Les particularités de la sûreté en milieu hospitalier

Un hôpital ne se traite pas comme un bâtiment tertiaire. Plusieurs contraintes se superposent :

• un accueil ouvert en continu, avec des urgences, que la sûreté ne doit ni gêner ni retarder ;
• des flux nombreux et de nature différente : patients, visiteurs, personnels, logistique, livraisons ;
• des zones à accès restreint à distinguer des espaces ouverts au public (pharmacie, blocs, laboratoires, maternité) ;
• une activité qui se poursuit pendant les travaux lorsque le projet est une restructuration : la sûreté se pense alors par phases, comme pour le projet Convergences d'Angers, mené en deux phases de démolition et de reconstruction.

Ce que nous faisons, de la programmation à l'ESSP

Notre mission suit le projet. Selon l'opération, elle comprend :

1. Un diagnostic de sûreté de l'existant et l'évaluation des risques de malveillance propres au site.
2. Des compléments au programme, en vue de la consultation des maîtres d'œuvre.
3. Le volet sûreté du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), rédigé en amont pour que les entreprises en tiennent compte dans leur offre.
4. L'analyse du projet aux phases d'esquisse, d'avant-projet sommaire (APS) et d'avant-projet définitif (APD), et celle des propositions des équipes de maîtrise d'œuvre au regard de la sûreté.
5. La rédaction de l'ESSP et sa présentation devant la sous-commission départementale pour la sécurité publique, en vue de l'obtention du permis de construire.

Un projet hospitalier est complexe et peut s'étaler sur plusieurs années : notre accompagnement suit le calendrier du projet.

Nos opérations hospitalières

• Projet Convergences du CHU d'Angers, Centre hospitalier universitaire d'Angers, 2021 à 2025, mission terminée. Diagnostic de l'existant, volet sûreté du CCTP, analyse aux phases esquisse, APS et APD, ESSP.
• Nouvel hôpital de La Rochelle, Centre hospitalier universitaire de La Rochelle, 2022 à 2024, mission terminée. Évaluation des risques de malveillance propres au site.
• Projet « Nouvel hôpital » de Blois, Centre hospitalier de Blois, depuis 2021, mission en cours. État des lieux, compléments aux programmes, analyse des propositions de maîtrise d'œuvre, ESSP.

Les autres références figurent dans la liste complète.

Questions fréquentes

Quelle différence entre l'ESSP et le volet sûreté du CCTP ? L'ESSP est l'étude réglementaire, présentée en sous-commission, qui analyse le contexte et le projet. Le volet sûreté du CCTP traduit les exigences de sûreté dans les pièces du marché de travaux. Les deux se complètent, et nous pouvons traiter les deux.

Une restructuration ou une extension d'hôpital est-elle concernée ? Pas systématiquement. L'obligation joue pour un ERP existant de 1ère ou de 2ème catégorie, dans une agglomération de plus de 100 000 habitants, lorsque les travaux sont soumis à permis de construire et augmentent de plus de 10 % l'emprise au sol ou modifient les accès sur la voie publique.

Qui peut réaliser une ESSP ? Aucune certification n'est exigée par les textes. Ce qui compte est le contenu de l'étude et sa réception par la sous-commission, où siègent les forces de l'ordre et les services de l'État. Un cabinet spécialisé en sûreté, qui pratique ce cadre et connaît ces interlocuteurs, remet un dossier adapté au projet.

Arkopolis installe-t-il ou fournit-il du matériel ? Non. Nous sommes assistant à maîtrise d'ouvrage : nous n'installons, ne fournissons et n'exploitons aucun dispositif. Cette indépendance garantit que nos préconisations ne dépendent d'aucun intérêt commercial.

Où trouver le cadre général ? Dans notre article ESSP : qui est concerné et comment ça se passe ?. Pour les établissements d'enseignement, voir ESSP d'un collège ou d'un lycée.